C’est décidé, la construction d’une véranda vous tient à cœur. Vous souhaitez sublimer votre maison, terrasse ou jardin ? Toutefois, savez-vous si votre extension nécessite une autorisation d’urbanisme ? Une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire ? Quel que soit votre projet, découvrez les démarches pour l’installation d’une véranda indépendante.
Quelles démarches sont obligatoires pour la construction d’une véranda ?
Selon la nature de votre projet, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
Envisager d’installer une véranda rétractable peut aussi être la solution dans certaines situations !
L’autorisation d’urbanisme
Les démarches administratives doivent s’effectuer auprès de votre mairie. Le formulaire à remplir dépend de la superficie envisagée pour votre extension et de la situation de votre terrain. Le charme d’une petite structure de moins de 20 m² nécessite généralement une déclaration préalable de travaux.
L’élégance d’une véranda plus majestueuse demande parfois le dépôt d’un permis de construire. De plus, une véranda en zone urbaine encadrée par un plan local d’urbanisme n’aura pas les mêmes obligations qu’une véranda en zone rurale.
La réglementation sur les petites vérandas
Une véranda peut s’inspirer des sas d’entrée et s’intégrer à la façade d’une maison. Sachez que si votre surface de plancher ou votre emprise au sol est inférieure à 5 m², aucune autorisation d’urbanisme n’est requise.
Les vérandas nécessitant une déclaration préalable de travaux
Une véranda n’a pas vocation à imiter l’exiguïté d’un sas d’entrée ou la structure ouverte d’une pergola. C’est l’extension vers laquelle on se tourne naturellement pour prolonger son espace de vie. C’est une pièce spacieuse, lumineuse et confortable.
Votre surface de plancher ou l’emprise au sol de votre projet est comprise entre 5 m² et 40 m² ? Ces surfaces sont envisageables selon la situation de votre terrain. Dans tous les cas, une déclaration préalable des travaux s’impose.
Les vérandas comprises entre 5 m² et 20 m²
L’installation d’une belle véranda en aluminium ou en bois se précise ? À l’abri des intempéries, vous serez libre d’admirer le jardin. Les délices d’une telle construction sont accessibles pour les vérandas dont l’emprise au sol ou la surface au plancher est comprise entre 5 m² et 20 m². L’élégance et le design seront au rendez-vous dans votre habitation avec une simple déclaration préalable de travaux.
La construction d’une véranda en zone urbaine
Vous souhaitez encore plus d’espace et de confort ? Votre rêve est réalisable si votre habitation est dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme. La surface au plancher de votre extension peut s’agrandir jusqu’à 40 m². Votre projet nécessitera une déclaration préalable de travaux.
Vos travaux amènent la surface au plancher ou l’emprise au sol de votre maison à plus de 150 m²? Un permis de construire devra alors être déposé.
Les démarches à effectuer lors d’une déclaration préalable de travaux
Le dossier de déclaration préalable de travaux comprend le formulaire Cerfa n° 13703*07 et différents types de plan pour expliciter votre projet. Il doit être déposé à votre mairie. Son délai d’instruction est d’un mois.
Les travaux de vérandas exigeant un permis de construire
La surface d’une véranda peut parfois être plus importante. Sa création implique alors d’autres requêtes. Acceptation ou refus du permis de construire. La concrétisation d’un projet est possible selon la situation du terrain sur lequel un bâtiment s’agrandit. Vous souhaitez réaliser une extension dans une zone urbaine ou dans une commune rurale ? Sachez que cela n’impose pas les mêmes obligations.
La construction d’une véranda dans une zone urbaine
Les constructions de véranda dans les zones urbaines sont sujettes à plus de flexibilité. Attention, vérifiez auprès de votre mairie si votre commune est encadrée par une réglementation d’urbanisme. Si c’est le cas, il est alors possible d’installer une plus grande véranda.
Dans le cas où la surface au plancher ou l’emprise au sol de votre véranda fait plus de 40 m². Il sera obligatoire de déposer une demande de permis de construire auprès de votre mairie.
L’installation d’une véranda dans une commune rurale
Vous vivez en zone rurale et votre terrain est encadré par un document d’urbanisme ? La construction de votre véranda n’est pas couverte par une réglementation ? Un permis de construire est obligatoire si l’emprise au sol ou la surface de plancher de votre extension est supérieure à 20 m².
La demande d’un permis de construire
Comme pour la déclaration préalable de travaux, le dossier pour le permis de construire nécessite différents plans. Il comprend aussi le formulaire Cerfa n° 13406*7. L’ensemble du dossier doit être porté à l’attention de votre mairie. Son délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle. Notez que le délai se prolonge à trois mois si votre habitation est aux alentours d’un site préservé.
Les constructions obligeant le recours aux services d’un architecte
Recourir aux services d’un architecte n’est pas toujours obligatoire. Il peut le devenir selon l’envergure de vos travaux. Tout va dépendre de la surface au plancher ou de l’emprise au sol crée par votre véranda.
- Habitation existante de plus 150 m² après travaux, les services de l’architecte sont obligatoires ;
- Maison existante de moins de 150 m² après travaux, les services de l’architecte ne sont pas exigés.
À quelles règles d’urbanisme obéit votre terrain ? Demanderez-vous une déclaration préalable de travaux ou votre projet de véranda se créera-t-il à l’abri de tout type de formalité ?
